Charte de l'adhérent
du Centre de Rencontres et d'Expression Artistique (C.R.E.A.) d’Alfortville
Adoptée par le Conseil d’administration du 17 octobre 2025
Remplace le Règlement intérieur jusqu’alors en vigueur.
Préambule
Cette charte concerne tous les adhérents de l’association C.R.E.A. et s’applique dans toutes les activités proposées au cours de l’année du 1er septembre au 31 août. Elle pourra faire l’objet de modifications approuvées par le Conseil d’administration. Dans tous les cas, l’inscription à une activité de l’association C.R.E.A. vaut acceptation des règles qui figurent dans la charte et engagement à les respecter.
Le personnel du C.R.E.A. et le Conseil d’administration (C.A.) ont toute autorité pour faire appliquer cette charte.
Chaque adhérent est invité à participer à l'Assemblée générale annuelle (A.G.). Les adhérents peuvent proposer leur candidature au Conseil d'administration, selon les règles définies.
En tant qu’association, le C.R.E.A. adhère et applique la charte de la laïcité dans le cadre de toutes ces activités.
Article 1 – Gouvernance de l’association
Les statuts de l'association sont garants des règles de gouvernance de l'association touchant notamment à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration.
L’Assemblée générale
Afin de permettre à chaque adhérent d’y participer, aucune activité ne fonctionnera dans les établissements pendant l’Assemblée générale.
Les membres votants et candidats doivent être âgés de 16 ans révolus et adhérents depuis plus de 6 mois au jour de l’assemblée.
Les candidatures aux postes de membres du Conseil d’administration sont reçues par la Présidente au plus tard à l’ouverture de l’élection de ceux-ci, lors de l’Assemblée générale.
Les membres élus du C.A. sont désignés à bulletins secrets par les membres adhérents présents ou représentés lors de l’A.G., laquelle désigne en son sein, deux membres chargés du déroulement du scrutin et de la vérification des pouvoirs.
Les candidats sont élus, s'ils ont obtenu la majorité absolue, et ont totalisé le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de postes à pourvoir.
Le Conseil d’administration
Les convocations du C.A. contiennent l’ordre du jour établi par le bureau ou la direction et la présidente et sont transmises 15 jours à l’avance, par voie postale ou numérique, accompagnées, le cas échéant, de documents concernant les questions à débattre.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre du C.A. demande un vote à bulletin secret ; cela est appliqué aussi pour l’élection des membres du bureau. Les membres présents au C.A. entérinent le procès-verbal du précédent conseil, au début de chaque séance.
Article 2 – Adhésion à l’association et inscription à une activité
Le paiement de l’adhésion à l’association est obligatoire pour devenir membre de l’association et est valide pour l’année du 1er septembre au 31 août.
L’adhésion ne se résume pas à un simple « droit de passage » dans la structure et dans ses activités. Elle est avant tout un acte citoyen, qui implique un engagement sur des valeurs et un projet associatif. L’adhésion concrétise le soutien de chaque adhérent à l’association et son implication dans la vie de l’association.
Pour l’inscription à une activité annuelle régulière, l’adhésion est obligatoire, ainsi que pour toutes les activités et stages organisés par l'association (par exemple, stages d’activités physiques pendant les vacances scolaires ou Club 8-13).
Chaque professeur est responsable de sa pédagogie lors de son cours, sous l’autorité de la direction et du Conseil d’administration.
L'inscription peut être effectuée à tout moment dans l'année à partir de la date d'inscription décidée par la direction et indiquée (en général, fin juin, pour la saison suivante à partir de septembre).
L'adhérent déjà inscrit depuis au moins 3 mois est prioritaire pour sa réinscription, l'année suivante, sur la même activité et le même horaire.
L'adhésion et l’inscription peuvent se faire sur place ou en ligne.
Pour adhérer et s’inscrire, l’adhérent doit remplir, en ligne ou à l’accueil d’une des structures, son état civil, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone portable (ou à défaut fixe), son adresse de courrier électronique, l’activité ou les activités choisie(s) et la date de son inscription. S’il est Alfortvillais, l’adhérent doit justifier de son lieu de résidence en montrant (ou téléchargeant en ligne) un justificatif (quittance de loyer, facture électricité ou de téléphone, etc.) de moins de 3 mois.
L’adhérent doit accepter la présente charte figurant sur le site internet et consultable à l'accueil de chaque structure.
En s'inscrivant, l’adhérent accepte la Charte de l’adhérent et autorise le droit à l’image, ainsi que la collecte des données personnelles (cf. article 8).
Pour une inscription à une activité physique, un formulaire de licence à l’UFOLEP-Ligue de l’enseignement doit être dûment rempli.
Pour l’inscription d’un enfant de moins de 16 ans, le parent ou le responsable légal doit signer l’autorisation de sortie.
La direction peut, si elle le juge nécessaire, demander des justificatifs de l’identité du responsable légal ou l’autorisation des parents pour les mineurs.
Les cours d'essai (sur 3 activités différentes au maximum) sont possibles pour les cours collectifs uniquement et si les cours ne sont pas complets. Ils doivent être impérativement enregistrés par un personnel permanent à l'accueil.
Article 3 - Modalités de paiement
Les montants de l'adhésion et des activités annuelles sont fixés chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
Pour les non Alfortvillais, les montants des activités sont majorés de 10%.
Une participation supplémentaire peut être demandée dans le cadre de certaines activités ou manifestations.
Le paiement complet doit être effectué le jour de l’inscription par carte bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par l’association. En cas d'impayés, une solution amiable sera proposée à l'adhérent.
L’inscription est effective après le paiement correspondant à l’activité pour la saison entière.
Les versements peuvent être échelonnés à la demande de l’adhérent, à la condition d’être réalisés :
* pour les inscriptions sur place, en 3 chèques maximum, le premier étant encaissé dans le mois de l’inscription.
* ou pour les inscriptions en ligne, en 3 versements maximum par carte bancaire.
Pour les inscriptions de mai à décembre, le dernier chèque ou le dernier versement par CB devra être encaissé le 15 décembre, au plus tard.
Pour les inscriptions de janvier à mai, le dernier chèque ou le dernier versement par CB devra être encaissé le 15 mai, au plus tard.
Remboursement
L’adhésion n’est en aucun cas remboursable. Pour une demande de remboursement effectuée avant le 30 septembre, l’association garde le montant de l’adhésion + 10 % du montant de la participation. En octobre, seules les demandes de remboursement pour raison médicale ou déménagement (sur justificatif) sont examinées. Aucun remboursement ne peut être effectué après le 31 octobre quel qu’en soit le motif ou la raison. Aucun paiement ou remboursement trimestriel, mensuel ou à l’unité ne sera accepté.
Une inscription, à partir du 1er janvier pour les 2 derniers trimestres ou à partir du 1er avril pour le dernier trimestre, bénéficie d'un tarif révisé.
La participation demandée pour les événements, manifestations, animations ou spectacles n’est en aucun cas remboursable quel qu’en soit le motif, sauf annulation venant de l’association.
Article 4 - Activités régulières
Les horaires et les jours d’une activité ou d'un stage peuvent être modifiés ou supprimés en fonction du nombre d'inscrits, fixés par une modélisation proposée par la direction et adoptée en C.A.. En cas de modification ou de suppression d'un cours, l'adhérent inscrit sera remboursé du montant de son activité.
La durée des cours indiquée comprend l’installation ou le rangement du matériel, le changement ou la pause éventuelle du professeur. La durée des cours peut donc être réduite de 5 à 10 minutes par rapport aux heures indiquées.
Le C.R.E.A. interrompt ses services lors des vacances scolaires et les jours fériés et exceptionnellement pour des situations particulières de sécurité et des obligations légales de fermeture. Dans ce dernier cas, le C.A. et la direction se réservent le droit de proposer une solution alternative.
En cas d’absence d’un professeur, le C.R.E.A. le remplace selon ses possibilités. Si le remplacement ne peut pas être réalisé, le C.R.E.A. prévient le plus rapidement possible, par SMS, par courrier électronique ou par téléphone. Ceci est un service dont le C.R.E.A. ne peut être tenu responsable s’il n'a pas été réalisé.
Assiduité aux activités régulières : En raison de listes d’attente parfois importantes, la direction se laisse le droit au bout de trois absences consécutives non justifiées d’un adhérent à une activité, de l’exclure de cette activité.
Article 5- Matériel et locaux
Toute personne venant exercer une activité de danse ou une activité physique doit se munir obligatoirement d’une paire de chaussures supplémentaire propre, d’un tapis, d’une serviette et d’une tenue adaptée à l’activité pratiquée.
Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec soin par les adhérents et les professeurs, et se trouver à disposition des activités respectives. Le matériel mis à disposition doit être rendu en parfait état dans les délais selon les modalités fixées. En aucun cas, le matériel ne doit sortir des établissements.
Article 6 – Comportements
Conformément à la législation, il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux de l’association C.R.E.A..
Il est formellement interdit d’apporter toute boisson alcoolisée ou d’en consommer à l’intérieur des établissements, sauf en cas de manifestations exceptionnelles organisées en accord avec la direction. Tout jeu d’argent est proscrit au sein des établissements.
Sauf les chiens d’aveugle, tout animal est interdit au sein des structures.
Pour tout mécontentement envers le personnel de l’association, l’adhérent s’adressera à la direction et/ou à la présidence. Conformément à la législation, les commentaires diffamatoires et injurieux à l’encontre du personnel en présence ou diffusés sur les réseaux sociaux entraineront des poursuites.
Article 7 - Droit à l’image (loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 applicable à partir du 21 avril 2021)
Les films et photographies prises lors des manifestations ou des cours par des personnes ne faisant pas partie du personnel de l’association, doivent faire l’objet d’une autorisation de droit à l’image.
L’association C.R.E.A. peut utiliser les photos ou vidéos prises par les personnels du C.R.E.A. dans le cadre de leur travail pour mettre en valeur les activités et les manifestations de l’association. L’adhésion à l’association vaut autorisation de droit à l’image.
Article 8- Collecte des données personnelles
En raison de son activité, le C.R.E.A. a besoin de réunir quelques données personnelles sur chaque adhérent (état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse email) afin de gérer son activité et de pouvoir communiquer sur ses activités. Ces informations sont intégrées dans une base de données et consultables uniquement par l’administration de l’association. Tout adhérent peut à tout moment demander à modifier les informations qui le concernent ou à ce que ces dernières ne soient plus utilisées.
Article 9– Mise à disposition de la charte de l’adhérent et des statuts
La présente charte de l'adhérent et les statuts de l’association sont à la disposition des adhérents à l’accueil des structures et sur le site internet.