Préambule
Ce règlement intérieur concerne tous les adhérents de l’association et s’applique dans toutes les activités proposées au cours de l’année. Il pourra, à compter de sa date d’édition, faire l’objet de modifications approuvées par le Conseil d’administration. Dans tous les cas, l’inscription à une activité de l’association CREA vaut acceptation des règles qui figurent dans le règlement intérieur et engagement à les respecter.
En tant qu’association, le CREA adhère et applique la charte de la laïcité dans le cadre de toutes ces activités.

1. ASSEMBLEE GENERALE

Article 1.1
Afin de permettre à chaque adhérent d’y participer, aucune activité ne doit fonctionner dans les établissements pendant l’Assemblée générale.

Article 1.2
Les candidatures aux postes de membres du Conseil d’administration sont reçues par la Présidente au plus tard à l’ouverture de l’élection de ceux-ci lors de l’Assemblée générale.

Article 1.3
Les membres élus du C.A. sont désignés à bulletins secrets par les membres adhérents présents ou représentés lors de l’A.G., laquelle désigne en son sein, deux membres chargés du déroulement du scrutin et de la vérification des pouvoirs.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu au moins 50 % des voix et totalisant le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de postes à pourvoir.

Article 1.4
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du quart au moins des membres de l’association ou sur décision du Conseil d’administration.

2. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 2.1
Les convocations du C.A. contiennent l’ordre du jour établi par le bureau ou la direction et la présidente et sont transmises 15 jours à l’avance, par voie postale ou numérique, accompagnées, le cas échéant, de documents concernant les questions à débattre.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre du C.A. demande un vote à bulletin secret, idem pour l’élection des membres du bureau.

Article 2.2
En cas de vacance du poste du représentant du personnel, ce dernier peut pourvoir au remplacement par cooptation d’un nouveau membre sur proposition du personnel.

Article 2.3
Le Conseil d’administration devra entériner le compte-rendu du précédent conseil au début de chaque séance ou par voie électronique avant la séance suivante.

3. FONCTIONNEMENT

Article 3.1
Le personnel salarié du CREA et le Conseil d’administration ont toute autorité pour faire appliquer ce règlement intérieur.

Chaque professeur est responsable de sa pédagogie lors de son cours, sous l’autorité de la direction et du Conseil d’administration.

Article 3.2 - Adhésion et inscription
Le règlement de l’adhésion à l’association est obligatoire pour devenir membre de l’association. L’adhésion ne se résume pas à un simple « droit de passage » dans la structure et dans ses activités. Elle est avant tout un acte citoyen, qui implique un engagement sur des valeurs et un projet associatif. Le paiement de l’adhésion concrétise le soutien de chaque adhérent à l’association et son implication dans la vie de l’association. 

Pour l’inscription à une activité annuelle régulière, l’adhésion est obligatoire.

Pour adhérer et s’inscrire, l’adhérent doit indiquer, en ligne ou à l’accueil d’une des structures, son état civil, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone portable, son adresse de courrier électronique, l’activité ou les activités et la date de son inscription.
L’adhérent doit justifier de sa ville d’habitation en montrant (ou téléchargeant en ligne) un justificatif (quittance de loyer, facture électricité, etc.) de moins de 3 mois.
En s’inscrivant, l’adhérent autorise le droit à l’image ainsi que la collecte de données personnelles (cf. ci-après articles 3.10 et 3.11 du présent règlement).
L’adhérent doit accepter l’extrait du règlement intérieur de l’association présent sur la fiche ou la page internet d’inscription et/ou donnée lors de l’inscription.
Pour les activités physiques, un formulaire de licence à l’UFOLEP-Ligue de l’enseignement doit être dûment rempli et signé afin de couvrir l’adhérent.

Pour l’inscription d’un enfant de moins de 11 ans, le parent ou le responsable légal doit spécifier l’autorisation de sortie.

La direction peut, si elle le juge nécessaire, demander des justificatifs de l’identité ou l’autorisation des parents pour les mineurs.

Article 3.3 - Cotisation et paiement
Le montant de la cotisation aux activités annuelles est fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
La cotisation comprend l’adhésion à l’association et la participation à une ou plusieurs activités.
Pour les non Alfortvillais, les montants de la participation sont majorés de 10%.
Une participation supplémentaire peut être demandée dans le cadre de certaines activités ou manifestations.

Le paiement complet de la cotisation doit être effectué le jour de l’inscription en carte bleue, chèque, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par l’association. Les versements peuvent être échelonnés à la demande de l’adhérent, à la condition d’être réalisés en 3 chèques maximum, le premier étant encaissé dans le mois de l’inscription.
L’inscription est effective après le paiement de la cotisation correspondant à l’activité pour la saison entière.

L’adhésion, incluse dans la cotisation, n’est en aucun cas remboursable. Pour une demande de remboursement effectuée avant le 30 septembre, l’association garde le montant de l’adhésion + 10 % du montant de la participation. En octobre, seules les demandes de remboursement pour raison médicale ou déménagement (sur justificatif) sont examinées. Aucun remboursement ne peut être effectué après le 31 octobre quel qu’en soit le motif ou la raison. Le montant de la cotisation étant annuel, aucun remboursement trimestriel, mensuel ou à l’unité ne sera accepté.

La participation demandée pour les événements, manifestations, animations ou spectacles n’est en aucun cas remboursable quel qu’en soit le motif, sauf annulation venant de l’association.

Article 3.4 - Activités régulières
Compte tenu des vacances scolaires et des jours fériés, l’inscription à une activité hebdomadaire assure un minimum de 30 cours à l’année, sauf cas de force majeure obligeant l’association à fermer ses structures.
Les horaires et les jours d’une activité peuvent être modifiés ou supprimés si le nombre d’inscrits est insuffisant.
La durée des cours indiquée comprend l’installation ou le rangement du matériel, le changement ou la pause éventuelle du professeur. La durée des cours peut donc être réduite de 5 à 10 minutes par rapport aux heures indiquées.

En cas de pandémie (Ex : COVID) ou toutes autres situations entraînant une fermeture des structures de l’association sur décision administrative, le CA et la direction se réservent le droit de proposer ou non un remboursement ou un avoir aux adhérents selon la situation financière de l’association au moment de la fermeture et selon certains critères (nombres de cours en présentiel, nombres de cours en distanciel, etc.).
En cas d’absence d’un professeur, le CREA essaiera de le remplacer dans les mesures de ses possibilités. Dans le cas contraire, le CREA s’efforce de prévenir le plus rapidement possible soit par SMS soit par téléphone. Ceci est un service et n’est pas une obligation pour le CREA.

Article 3.5 - Assiduité aux activités régulières
En raison de listes d’attente parfois importantes, la direction se laisse le droit au bout de trois absences consécutives non justifiées d’un adhérent à une activité, de l’exclure de cette activité.

Article 3.6 - Maintien ou modification des activités régulières
À chaque rentrée scolaire, le C.A. et la direction se donnent 1 mois de réflexion pour fixer le nombre d’adhérents minimum pour le maintien des activités régulières. De ce fait, certaines activités peuvent être supprimées ou modifiées à n’importe quelle période de la saison en cours.

Article 3.7 - Commissions
Chaque adhérent peut faire la proposition de commission, sous réserve que la direction et le C.A. en reconnaissent son intérêt pour le fonctionnement de l’association. Son fonctionnement se fera sous le contrôle de la direction et du C.A.

Article 3.8 - Matériel et locaux
Toute personne venant exercer une activité de danse ou une activité physique doit se munir obligatoirement d’une paire de chaussures supplémentaire propre, d’un tapis, d’une serviette et d’une tenue adaptée à l’activité pratiquée.
Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec soin par les adhérents et les professeurs, et se trouver à disposition des activités respectives. Le matériel mis à disposition doit être rendu en parfait état dans les délais selon les modalités fixées.
En aucun cas, le matériel ne doit sortir des établissements sans accord préalable de la direction.

Article 3.9 - Interdictions
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association CREA. La cigarette électronique est également interdite dans les locaux de l’association.
Il est formellement interdit d’apporter toute boisson alcoolisée ou d’en consommer à l’intérieur des établissements, sauf en cas de manifestations exceptionnelles organisées en accord avec le bureau et la direction.
Tout jeu d’argent est proscrit au sein des établissements.
Sauf les chiens d’aveugle, tout animal est interdit au sein des structures.

Article 3.10 - Droit à l’image (loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 applicable à partir du 21 avril 2021)
Les films et photographies prises lors des manifestations ou des cours par des personnes ne faisant pas partie du personnel salarié de l’association doivent faire l’objet d’une autorisation de droit à l’image.
L’association CREA peut utiliser les photos ou vidéos prises par les salariés du CREA dans le cadre de leur travail pour mettre en valeur les activités et les manifestations de l’association.
L’adhésion à l’association vaut autorisation de droit à l’image.

Article 3.11 - Collecte des données personnelles
En raison de son activité, le CREA a besoin de réunir quelques données personnelles sur chaque adhérent (état civil, adresses, numéro de téléphone) afin de gérer son activité et de pouvoir communiquer sur ses activités. Ces informations sont intégrées dans le logiciel CIEL et XX (Pascal ?) et sont consultables uniquement par l’administration de l’association. Tout adhérent peut à tout moment demander à modifier les informations qui le concernent ou à ce que ces dernières ne soient plus utilisées.

Article 3.12 – Mise à disposition du règlement intérieur et des statuts
Le présent règlement intérieur et les statuts de l’association sont à la disposition des adhérents à l’accueil des structures et sur le site internet.